Sujets abordés :

• Convention de mission d'accompagnement du maître d'oeuvre (CAUE)
• Renouvellement des baux communaux
• Noël 2022
• Divers : brioches ADAPEI - appartement Habitat 25 - Miroir - demande devis - Sinistre lampadaire - ONF - Nuisances sonores - rappels

Présents: Mickael JUIF, Laetitia JOURNOT, Gérard MOUGEY, MONTENOISE Isabelle , MALFROY Nathan, Claudine MICHAMBLE, CUENIN David, JOLY Laurence

Absents excusés : MULIN Rodolphe, BRANGET David

Secrétaire: MALFROY Nathan

La séance commence à 20h38

Approbation du compte rendu du 9 juin 2022 - Le compte rendu est approuvé à la majorité Vote pour : 07

1. CONVENTION DE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT DU MAITRE D'OUVRAGE (CAUE)

Le conseil municipal accepte l’accompagnement du CAUE pour l'aménagement de la place du bas du village, ainsi que l’adhésion d’un montant de 50 €.

Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention avec le CAUE du Doubs.

2. RENOUVELLEMENT DES BAUX COMMUNAUX

Le bail à la ferme du GAEC BRANGET a expiré le 31/12/2021 et il convient de le renouveler afin de permettre de faire le titre de recettes correspondant.

Désignation des parcelles Cne de BAUME LES DAMES – Section ZB 0001 « Champs Breteys » - 2 ha 80a 50ca

Contenance totale : 2 ha 80a 50ca

Durée Le bail est conclu pour une durée de neuf années :

• qui prendront cours le 01/01/2022
• pour prendre fin le 31/12/2030

Toutefois, la commune pourra, en application de l'article L. 415.11 du code rural, reprendre le bien loué :

• en fin de bail, en vue d'une réalisation d'intérêt général

• à tout moment, en vue d'un projet déclaré d'utilité publique - Fermage (loi n° 95.2 du 2 janvier 1995)

Le bail est consenti et accepté moyennant un prix de fermage d'un montant de 345.05 euros

3. NOEL 2022

L'année dernière nous avons distribué un bon d'achat d'une valeur de 25€ pour chaque enfant jusqu'à 10 ans. Ce bon était valable dans les magasins KingJouet et Sport 2000 de Baume les dames.

Ces bons seront donc renouvelés cette année à hauteur de 30 euros.

Pour les anciens ils auront encore cette année le choix entre un repas et un panier.

Le montant alloué sera de 40 euros.

Concernant les décorations de Noël, Mickaël JUIF, Gérard MOUGEY et Nathan MALFROY les mettront en place le premier week-end de décembre.

4. DIVERS

résultats opération brioches 2022

Résultat de notre commune 248 €

L'ADAPEI remercie les bénévoles qui ont participé à la vente des brioches.

Habitat 25

Habitat 25 informe du congé de Mme FOULBOEUF qui interviendra le 5 Octobre 2022.

Loyer : 470.69 €

Charges : 121.72 €

Surface habitable : 79.88 m2

Type de chauffage : Propane Individuel

Miroir

Mr GAUROIS a été contacté pour l'implantation du miroir sur sa parcelle et est d'accord pour cette installation.

David CUENIN se charge de faire des devis.

DEMANDE DE DEVIS

Des demandes de devis pour la réfection du chemin communal situé entre les maisons de Mr MOUGEY Gérard et Mr MONNIER Rodolphe vont être fait.

Mr MOUGEY Gérard s'occupe de solliciter les entreprises pour des devis.

SINISTRE LAMPADAIRE

Une déclaration de sinistre a été faite concernant les lampadaires qui ne fonctionnent plus sur la commune, suite à l'orage que nous avons eu au mois de juin.

L'assurance informe que les biens sont prit en compte moyennant une franchise de 259,00 €.

L'entreprise TOUSSEUL a été informé pour faire un devis de remise en état.

ONF

Mme le Maire a rencontré Mr Prost Jean avec Mr TERNET garde ONF pour se mettre d'accord sur les limites de nos propriétés concernant le nouveau terrain qui va être soumis à l'ONF (ZA 52).

NUISANCES SONORES

Se reporter à l'arrêté préfectorale N° 2005-1904-01841

RAPPELS

• Suite à plusieurs remarques d'administrés, les chiens ne doivent pas divaguer sur la voie publique.

• Pour toutes doléances, les administrés peuvent envoyer un mail ou un courrier à la mairie.

La séance est clôturée à 22h29

compte rendu reunion 27 septembre 2022.pdf