Sujets abordés :

Approbation du compte de gestion 2021 et Compte Administratif 2021

Budget Primitif 2022

• Vote des 2 Taxes Communales
• Redevance assainissement
• Vote du budget

Divers

Présents: Mickael JUIF, Laetitia JOURNOT, Gérard MOUGEY, BRANGET David, MULIN Rodolphe, JOLY Laurence, MONTENOISE Isabelle, MALFROY Nathan.

Absents excusés : Claudine MICHAMBLE (Procuration à Isabelle MONTENOISE), CUENIN David

Absents non excusés

Secrétaire: MALFROY Nathan

La séance commence à 20h08

Approbation du compte rendu du 31 mars 2022

Le compte rendu est approuvé à la majorité Vote pour : 9

1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 ET COMPTE ADMINISTRATIF 2021

A- COMPTE DE GESTION 2021

Il convient d'approuver le compte de gestion 2021 certifié conforme au compte administratif 2021.

La balance générale de l’exercice 2021 s’établit comme suit :

            RESULTAT SECTION DE FONCTIONNEMENT :    

Dépenses de fonctionnement 45422.67 €

Recettes de fonctionnement 74605.04 €

Excédent 2021 29182.37 €

Excédent de Fonctionnement cumulé 31/12/2021 : 138786.85 + 29182.37 = 167969.22 €

            RESULTAT SECTION D'INVESTISSEMENT : 

Dépenses d’investissement 9697.96 € Recettes d’investissement 16406.88 € Excédent 2021 6708.92 € Excédent d'investissement cumulé 31/12/2021 : 6708.92 - 3997.31 = 2711.61 €

En conséquence, l'excédent global d’investissement de clôture s’élève à 2711.61 € et l’excédent global de fonctionnement de clôture s’élève à 167969.22 €

Ces résultats sont conformes avec ceux retracés dans le compte de gestion du receveur.

L'exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent le compte de gestion 2021 présenté.

Voix contre : 0 Abstention: 0 Pour : 9

B - COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Mr MOUGEY Gérard, 1er adjoint au Maire présente le compte administratif 2021.

Conformément à la procédure, le Maire n’a pas pris part au vote.

Après avoir pris connaissance des documents, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 et constate la conformité des comptes avec les résultats issus du compte de gestion du receveur.

Vote contre: 0 Abstention : 0 Pour : 8

2. BUDGET PRIMITIF 2022

Il est proposé de voter les taux suivants :

Taxe Foncier bâti : taux de 21.94 %

Taxe Foncier non bâti : taux de 9.69%

Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9

L'exposé du maire entendu le conseil municipal vote à l'unanimité les taux communaux proposés.

Redevance assainissement

Après délibération, la redevance assainissement est maintenue à 1,60 euro le m3.

Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9

Cartes jeunes 2022/2023

L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler son partenariat avec le Centre Régional d'Information Jeunesse et d’offrir aux jeunes de la commune "le Pack Avantages Jeunes 2022/2023" aux conditions suivantes :

• Etre âgé de plus de 10 ans et de moins de 26 ans.

• Ne pas être salarié.

Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9

Vote du budget

            BUDGET PRIMITIF 2022: 

Section fonctionnement :

Dépenses : 73103.47 €

Recettes : 245459.22 €

Excédent : 172355.75 €

Section investissement :

Dépenses = 19755.58 €

Recettes = 19755.58 €

Excédent : 0 €

Reconnaît un excédent de fonctionnement de 172355.75 € et un excédent d’investissement de 0 €.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2022.

Vote contre : 0 Abstention : 0 Pour : 9

3. DIVERS

Carte communale :

Le maire a recontacté le cabinet d'étude prélude le 1er Avril.

Abri mémoire :

Une entreprise sera contactée pour un devis afin d'y installer une porte ajourée suite aux dégradations à l'intérieur de l'abri mémoire.

Nettoyage du village :

Il aura lieu le samedi 14 mai.

Chemin du moulin

Gérard passera constater l'état du chemin.

Arbre bois de la chaille :

Un arbre est tombé dans le bois de la chaille, le garde ONF a été prévenu, il autorise a abattre le sapin déraciné, diamètre 40 cm à 1m30, pour une mise en sécurité. Le bois restera à disposition pour une commercialisation lors de l'exploitation de la parcelle 6.

PROCHAINES ELECTIONS

Les prochaines élections législatives auront lieu ** le dimanche 12 juin et le dimanche 19 juin 2022.

compte rendu reunion 13 avril 2022.pdf