Sujets abordés :

• 1 Place de l'abri mémoire
• 2 Approbation du montant des attributions de compensation définitives 2022
• 3 Agent recenseur
• '4 Divers : devis chemin communal, miroir, lampadaires - Carte communale - Chats errants - Marché de Noël - Repas des anciens

Présents: Mickael JUIF, Laetitia JOURNOT, Gérard MOUGEY, MONTENOISE Isabelle , Claudine MICHAMBLE, CUENIN David, JOLY Laurence, MULIN Rodolphe, BRANGET David.

Absents excusés : MALFROY Nathan.

Secrétaire: MICHAMBLE Claudine

La séance commence à 21h10

Approbation du compte rendu du 27 septembre 2022

Le compte rendu est approuvé à la majorité

Vote pour : 09

1. PLACE ABRI MEMOIRE

Des scénarios ont été remis au Conseil par Madame GALLIOT et Monsieur DUCRET.

Chaque conseiller les recevra pour une prise de décision au prochain conseil.

2. APPROBATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général des Impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C. V. 1° bis,

Vu les délibérations du conseil communautaire du 2 et du 29 octobre 2013 instaurant la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU),

Vu les délibérations du 11 octobre 2017 approuvant :

• La révision libre des attributions de compensation (AC) des communes membres de la CCDB 2017 (pacte fiscal lié aux transferts des compétences enfance jeunesse et scolaire au 1er janvier 2017) ;
• Le pacte fiscal relatif aux zones d’activités et aux parcs éoliens.

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes Doubs Baumois en date du 28 septembre 2022 approuvant le montant définitif des attributions de compensation (AC) 2022 des communes membres de la CCDB,

Préambule : Le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision ont été fixées librement en 2017 par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (1° bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI). La mise en œuvre du pacte fiscal nécessite chaque année la révision libre (dérogatoire) des montants des attributions de compensation.

LE MONTANT DES AC 2022 EST CALCULE COMME SUIT :

AC définitive 2022 = AC issue de la Fiscalité Professionnelle Unique (compensation des impôts économiques désormais perçus par la CC depuis le passage en FPU) + pacte fiscal PEEJ/Scolaire (variation dotation de compensation territoriale : cette variation est nulle à partir de 2021 car si la commune est contributrice elle ne verse plus de contribution depuis 2020 ; si la commune est bénéficiaire elle perçoit le montant figé en 2020 soit 66% de la dotation 2017) + conséquences restitution compétence « secrétariat » (concerne les communes adhérentes au service commun de secrétariat de la CCDB au 01/01/17) + versement pacte fiscal zones (concerne uniquement la commune de Baume les Dames à ce jour) + versement pacte fiscal éolien (concerne les communes ayant une ou plusieurs éoliennes sur leur territoire) - contribution SDIS (cette contribution augmentant chaque année, la somme prélevée dans l’AC de la commune est en hausse)

• participation aux services communs de la CCDB (secrétariat, ADS) + reversement de la participation RGPD (adhésion à l’Ad@t pour la protection des données, la CCDB paie la contribution à l’Ad@t pour l’ensemble des communes)

AC DEFINITIVE FOURBANNE : 1960 - 2028 (SDIS) + 238 (RGPD) - 2595 (secrétariat) = -2426 €

Le montant de l’AC sera versé/prélevé aux communes membres par douzième chaque mois si ce montant est supérieur à 2 000€ et annuellement si le montant est inférieur à 2 000€. Si le montant est négatif pour la commune, il sera à imputer dans le budget communal intégralement au compte 739211. S’il est positif, il sera à imputer intégralement au compte 73211.

Le Maire propose de délibérer sur le montant de l’attribution de compensation 2022 de la commune soit -2426€

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le montant de l’attribution de compensation 2022 de la commune soit -2624 €

Voix pour : 9 Voix contre : 0 Abstentions : 0

3. AGENT RECENSEUR

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de nommer et de fixer la rémunération de l’agent recenseur pour le travail qu'il va réaliser au cours de l’enquête 2023.

Mademoiselle PAYRAT Cloé sera l'agent recenseur.

Le maire propose de lui reverser le montant de la dotation forfaitaire que la commune va recevoir avant la fin du premier semestre 2023, au titre de l’enquête de recensement. Celle-ci s’élève à : 324 euros.

Voix pour : 9 Voix contre : 0 Abstentions : 0

4. DIVERS

DEMANDE DE DEVIS

1- Pour le chemin communal à côté de chez Gérard MOUGEY

Un seul devis à ce jour de MBA pour un montant de 14747 euros. La commune attend d'autres réponses

2- Pour le miroir à l'intersection de la rue du Doubs et du chemin du Moulin

La commune a reçu deux devis. L'exposé du Maire entendu, le conseil municipal a décidé de prendre l'entreprise la moins disante soit Entreprise T1 690HT et autorise le maire à signer le devis.

Voix pour : 9 Voix contre : 0 Abstentions : 0

3- Les lampadaires

L'expert a conclu qu'ils ont été endommagés par la foudre.

Sur le devis de 3360 euros TTC de l'entreprise TOUSSEUL, l'expert de l'assurance prend en charge dans un premier temps 946,64 euros + dans un deuxième temps la somme de 878,72 euros au titre de la vétusté récupérable

CARTE COMMUNALE

Le dossier a été examiné le 3 novembre par la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

Le PETR donne son avis sur le dossier le 5 décembre.

CHATS ERRANTS

Il y a des chats errants sur la commune (une vingtaine) autour des habitations de Mr TROUVE et Mme BALLAND.

Les associations les renvoient sur la Mairie de Fourbanne.

Est-ce que la commune de Fourbanne prend en charge la stérilisation?

La clinique de Baume a fait un devis (96,74€ pour une chatte, 182,35€ pour une chatte gestante, castration d'un mâle 51,24€).

A l'unanimité, le Conseil demande à Monsieur TROUVE et Mme BALLAND d'arrêter de les nourrir et refuse de prendre en charge la stérilisation.

Le maire n'a pas pris part au vote.

Le Conseil Municipal rappelle aux administrés qu'il est préférable de ne pas nourrir les chats errants.

MARCHE DE NOEL

Mme SARRON a demandé à la Mairie si elle pouvait utiliser la salle de mairie pour faire un marché de Noël.

Il aura lieu le 20 novembre.

REPAS DES ANCIENS

Il aura lieu le 25 février 2023

compte rendu reunion 14 novembre 2022.pdf