Ordre du jour :

1 - Validation des Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAER)

2- Tdf

3- Devis Entreprise Gaurois

4 - Place du village

5 - Divers : courrier Orange - Affouage - Maison Imparfaite

Le Conseil Municipal de la Commune de FOURBANNE, assemblé à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, suite à la convocation du Maire, envoyée le 21 Septembre 2024 et sous la présidence de Mme JOURNOT Laëtitia Maire, a déclaré la séance ouverte à vingt heures 05

Etaient présents : Laëtitia JOURNOT, Gérard MOUGEY, David CUENIN, Mickaël JUIF, Rodolphe MULIN, Claudine MICHAMBLE, Laurence JOLY.

Absents excusés : Nathan MALFROY, David BRANGET

Absents : Isabelle MONTENOISE

Il a été procédé conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le conseil Mme MICHAMBLE Claudine ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Approbation du compte rendu de la séance du 13 Mai 2024 : Pour 7

1 - Validation des Zones d'accélaration des énergies renouvelables (ZAER)

I- Contexte réglementaire

La loi APER de mars 2023 a confié aux communes la capacité de définir des zones d’accélération favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (ZAER). Ces zones sont à définir à l’échelle communale pour chaque type d’énergie, en fonction du territoire.

Puis un débat doit être organisé au niveau de l’EPCI sur la base des propositions des communes.

Les ZAER doivent permettre de faciliter l’installation de projets ENR par :

• Des délais de procédures réduits

• Des avantages financiers pour les projets

A noter en outre que :

• Hors des ZAER : création d’un comité de projet obligatoire aux frais du demandeur (porteur de projet), présidé par le Maire de la commune

• Une fois les ZAER validées, possibilité d’identifier dans les documents d’urbanisme des zones d’exclusion

• Une zone d’accélération ne conduit pas de manière obligatoire au lancement de projets ENR et il peut accueillir d’autres fonctions

En application de l'article L. 121-16 du Code de l'Environnement, une procédure de concertation du public doit être organisée afin de recueillir les avis et propositions du public sur la définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables.

II- Application au territoire Doubs Baumois

Au sein du conseil communautaire, au début de la séance du 13 mars 2024, une présentation a été faite afin de porter à la connaissance des maires les obligations réglementaires des communes ainsi que la possibilité d’être accompagné pour l’élaboration de ces zones.

En partenariat avec la DDT du Doubs, la CCDB proposait un accompagnement à ses communes membres concernant la structuration politique énergétique du territoire Doubs Baumois.

Ce soutien a intégralement été financé par la CCDB et comportait deux volets :

Elaboration des cartographies nécessaires à la définition des ZAER : AUDAB (Agence d’urbanisme de Besançon) ;

Appui à la concertation avec le public, dont les acteurs économiques et agricoles du territoire : bureau d’études CDHU (recruté par l’Agence nationale de cohésion des territoires, ANCT).

Le calendrier était le suivant :

• La commune a fait remonter ces volontés de ZAER à l’AUDAB en début de saison estivale

• L’AUDAB a transmis les cartes définitives à la commune

• Fin juillet à fin août : La commune et la CCDB ont mis à disposition les cartographies aux administrés avant les réunions publiques

• Le lundi 26 août 2024 s’est déroulée une réunion de concertation publique accompagné par le bureau d’études CDHU

• Septembre/octobre : Débat au sein de l’EPCI (Conseil Communautaire)

Dans ce cadre, le Maire expose au conseil municipal les cartes des zones d’accélérations des énergies renouvelables (ZAER) retenues sur la commune à la suite des étapes de travail et des concertations.

Les membres du conseil municipal sont appelés à :

1) Prendre connaissance et valider les cartographies ;

2) Autoriser Madame le Maire à déposer les cartographies auprès des services de l’Etat sur la plateforme prévue à cet effet.

Vote pour 7

2 - TDF

Monsieur Danel de TDF propose d'acheter le terrain sur lequel est implantée l'antenne pour la somme de 35000 euros (à discuter)

Sachant que la location rapporte environ 2600 euros par an et que le Conseil entend garder la main sur le terrain,

A l'unanimité le conseil donne un avis défavorable.

3 - Devis Entreprise GAUROIS

Le chêneau de l'ancienne mairie est à changer.

Plusieurs devis ont été demandés.

Seule l'entreprise GAUROIS a répondu.

Un devis de 2311,68 euros TTC a été présenté au Conseil.

Un complément sera demandé pour réparer la gouttière de l'abri mémoire.

Acceptation du devis Pour 7

4 - Place du village

L'estimation faite par BEJ a été présentée au Conseil.

Une modification a été demandée concernant un jeu d'enfant.

Pour le reste le Conseil valide le Chiffrage Opérationnel du Maître d'Oeuvre.

5 - Divers

Courrier Orange

Le réseau cuivre va être fermé sur la Commune en janvier 2028.

A cette date, l'ensemble des services seront arrêtés et les utilisateurs du réseau cuivre devront avoir migrés sur une autre technologie disponible.

Tous les abonnés Orange recevront un courrier de leur prestataire

Affouage

Les lots sont faits. Ils seront tirés au sort le samedi 5 Octobre à 11h en Mairie.

Maison Imparfaite

La maison est en vente.

Pour information, la personne qui souhaiterait reprendre la maison aimerait installer une "Cabane Insolite" à la place du garage.

Le Maire clôture la séance du Conseil municipal à 21h30

Compte rendu reunion 26 septembre 2024.pdf