Sujets abordés :

1 Tour de garde Election Législative

2 Abri Mémoire

3 Carte Communale

4 Divers : Achat terrain Communal - Vente des CEE - Retour Miroir - Recensement Population 2023 - Transfert Compétence Assainissement - Chemin du Moulin - Espaces Verts

Présents: Mickael JUIF, Laetitia JOURNOT, Gérard MOUGEY, BRANGET David, MULIN Rodolphe, JOLY Laurence, MONTENOISE Isabelle, MALFROY Nathan, Claudine MICHAMBLE, CUENIN David.

Absents excusés :

Absents non excusés :

Secrétaire: MALFROY Nathan

La séance commence à 20h40

Approbation du compte rendu du 13 Avril 2022

Le compte rendu est approuvé à la majorité Vote pour : 10

1. TOUR DE GARDE ELECTION LEGISLATIVE

Elections législatives du 12 juin 2022

08h00 - 10h00 : CUENIN David / MOUGEY Gérard 10h00 - 12h00 : JOLY Laurence / MULIN Rodolphe 12h00 - 14h00 : MONTENOISE Isabelle / MALFROY Nathan 14h00 - 16h00 : MALFROY Nathan / JUIF Mickaël 16h00 - 18h00 : MICHAMBLE Claudine / JOURNOT Laetitia

Elections législatives du 19 juin 2022

08h00 - 10h00 : BRANGET David / CUENIN David 10h00 - 12h00 : BRANGET David / MULIN Rodolphe 12h00 - 14h00 : MONTENOISE Isabelle / JOLY Laurence 14h00 - 16h00 : JUIF Mickael / MICHAMBLE Claudine 16h00 - 18h00 : MOUGEY Gerard / JOURNOT Laetitia

2. ABRI MEMOIRE

Une rencontre a eu lieu le 18 mai pour l'aménagement de la place avec Mr DUCRET du département et Mme GALLIOT du CAUE (conseil architecture d'urbanisme et de l'environnement). Un pré-projet devrait être donné pour octobre 2022

Ci-joint le mail de proposition de Mme GALLIOT.

Besançon le 8 juin 2022 Objet : synthèse de la réunion du 18/05/2022 en mairie de Fourbanne

Personnes présentes :

Commune de Fourbanne : M. Laeticia JOURNOT (maire), M. Gérard MOUGEY (1er adjoint), et M. David CUENIN (2ème adjoint)

Département du Doubs : M. Sylvain DUCRET (SCOR)

CAUE 25 : Mme Clémence GALLIOT (paysagiste conseillère).

Contexte.

Fourbanne est une commune de 181 habitants située sur la rive droite du Doubs, au coeur d’une vallée encaissée. Le village se trouve à une trentaine de kilomètres de Besançon et à seulement quelques kilomètres de Baume-les-Dames, à l’écart de la D683. Le village est traversé par la voie de chemin de fer qui relie Montbéliard à Besançon. Elle surplombe les habitations et organise le tissu bâti en deux zones : le village haut, plus récent, et le village ancien situé au bord de la rivière. L’EuroVélo 6 passe au niveau du chemin de halage de la commune, le long du cours d’eau. Le village appartient à la Communauté de Communes du Doubs Baumois et du PETR du Doubs central.

Actuellement couverte par le Règlement National d’Urbanisme, la commune est en cours de réalisation d’une Carte Communale.

Propriétaire d’un vaste terrain vague dans le bas du village, au niveau du bâti construit en mémoire des maisons détruites lors du projet de canal Rhin-Rhône, et à proximité de la rivière du Doubs, la municipalité s’interroge sur la manière d’aménager qualitativement et avec sobriété cet espace public situé dans une ZNIEFF, un périmètre Natura 2000 et concerné par le PPRi du Doubs central.

Demande.

Ainsi la commune de Fourbanne souhaite aménager ce terrain afin d’en faire un espace public convivial et fonctionnel pour les habitants et les touristes. Pour ce faire, la place devra comprendre l’aménagement :

• D’une poche de stationnement d’une vingtaine de places pour les besoins des riverains et des gens de passage (tourisme lié à l’EuroVélo6, au cadre paysager remarquable, à la proximité avec la rivière…).

- D’une place publique pouvant accueillir les manifestations du village tout en étant un espace de rencontre et de convivialité respectant l’ambiance villageoise de Fourbanne,

• D’un espace de jeux pour enfants sécurisé , voire même de modules sportifs et ludiques multigénérationnels en lien avec le cyclotourisme, ainsi qu’une zone de pique-nique,

• D’un espace d’accueil de stationnement pour les quelques camping-cars , non formalisé officiellement comme tel (pas de zone de vidange…), et d’une zone de mise à l’eau pour canoë avec une place pour véhicule avec remorque.

Une proposition d’aménagement a déjà été dessinée par les membres du conseil municipal.

La commune a fait appel au CAUE suite à la l’intervention de M. Sylvain Ducret, du Département, afin de l’aider à appréhender le projet dans sa globalité et avec une approche paysagère prenant en compte le contexte et les problématiques environnementales actuelles et à venir.

Une note d’orientations pourra être remise à la commune pour début octobre 2022.

Elle comportera un pré-diagnostic permettant de définir les enjeux ainsi qu’un ou plusieurs scénarii ayant pour objet de guider la municipalité par des orientations d’aménagement pouvant servir de base à la réflexion. Des références de projet viendront également alimenter l’accompagnement du CAUE. Il est rappelé que le CAUE ne se substitue pas à une maîtrise d’oeuvre : il ne réalise pas de plan ni de chiffrage précis. L’objet de cette étude est de permettre à la commune de se saisir de toutes les données nécessaires au lancement d’un marché de maîtrise d’oeuvre dans les meilleures conditions.

Dans un premier temps il semble nécessaire de se renseigner si la communauté de commune est adhérente à la CAUE.

Mme GALLIOT proposera plusieurs orientations pour ce projet lors d'un prochain conseil municipal.

3. CARTE COMMUNALE

Plusieurs demandes par mail du cabinet PRELUDE.

Le conseil réfute la demande de validation du recul de la zone constructible au sud du village.

Demande de réunion publique pour informer les habitants du village : le conseil y est favorable.

Mme le Maire contactera le cabinet PRELUDE afin d'organiser cette réunion publique.

4. DIVERS

Demande d'achat de terrain communal :

Courrier reçu de Mr LAURENT Stéphane demandant d'acheter une bande de terrain communal de 4 mètres de large située parcelle AB 79 le long de la parcelle AB 80. Pour faire suite au courrier de Mr LAURENT Stéphane, le conseil donne son accord de principe mais souhaite attendre l'aménagement de la place de l'abri mémoire.

Vente des CEE

CEE : certificat d'économie d'énergie.

Notre dossier concernant la vente des CEE a été accepté par le pôle National des CEE. Le PETR du Doubs central a procédé à la vente du volume de CEE généré par les travaux de rénovation énergétique de la chaudière.

A ce jour, le montant de notre part s'élève à 243,81 euros.

RETOUR MIROIR

Mr GAUROY sera contacté pour savoir si le miroir pourrait être posé sur son terrain. Mme le Maire l'appellera.

RECENSEMENT POPULATION 2023

Mme MICHAMBLE Claudine se désigne comme coordinatrice communale pour être responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement.

TRANSFERT COMPETENCE ASSAINISSEMENT

Le conseil émet un avis favorable pour le transfert de compétence assainissement à la communauté de commune.

CHEMIN DU MOULIN

Mr MOUGEY rencontrera Mr PROST Jacques concernant le chemin du moulin après les travaux effectués.

ESPACES VERTS :

L'entreprise TROUILLOT sera contacté pour établir un nouveau devis de l'extension du nettoyage du village. Le conseil devra se mettre d'accord de l'espace à nettoyer.

compte rendu reunion 9 juin 2022.pdf