SUJETS ABORDES

1. Convention d'Exploitation Groupée de Bois
2. Approbation du montant des attributions de compensation 2023 définitives
3. Place de l'abri mémoire
4. Noël 2023
5. Divers (marché de Noël, achat d'un projecteur, liste électorale)

Présents: Mickael JUIF, Laetitia JOURNOT, JOLY Laurence, GérardMOUGEY, MONTENOISE Isabelle, MICHAMBLE Claudine, CUENIN David, MULIN Rodolphe.

Absents non excusés :

Absents excusés : BRANGET David, MALFROY Nathan

Secrétaire: Claudine MICHAMBLE

La séance commence à 20h05

Approbation du compte rendu du 14 Septembre 2023

Vote : Pour 8 Contre 0

1. CONVENTION D'EXPLOITATION GROUPEE DE BOIS

Monsieur TERNET nous informe que la vente par adjudication ne peut pas se faire sur la parcelle ZA 174 (parcelle de la carte communale) car elle n'est plus soumise à l'ONF.

Il propose une convention pour la coupe des arbres.

La recette estimée pour la commune serait d'environ 16000 euros net (HT)

Une discussion s'est engagée sur le fait de couper dès 2024 les arbres alors que le projet de construction n'est pas encore défini.

Vote pour la signature de la convention

Vote pour 5 Vote contre 3

2. APPROBATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2023 DEFINITIVES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu le Code Général des Impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C. V. 1° bis, Vu les délibérations du conseil communautaire du 2 et du 29 octobre 2013 instaurant la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), Vu les délibérations du 11 octobre 2017 approuvant :

• La révision libre des attributions de compensation (AC) des communes membres de laCCDB 2017 (pacte fiscal lié aux transferts des compétences enfance jeunesse et scolaire au 1er janvier 2017) ;
• Le pacte fiscal relatif aux zones d’activités et aux parcs éoliens.

• Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes DoubsBaumois en date du 27 septembre 2023 approuvant le montant définitif des attributions de compensation (AC) 2023 des communes membres de la CCDB,

Préambule : Le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sarévision ont été fixées librement en 2017 par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux descommunes membres, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (1° bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI). La mise en œuvre du pacte fiscal nécessite chaque année la révision libre (dérogatoire)des montants des attributions de compensation.

LE MONTANT DES AC 2023 EST CALCULE COMME SUIT : AC définitive =AC issue de la Fiscalité Professionnelle Unique (compensation des impôts économiques désormais perçus par la CC depuis le passage en FPU)

• pacte fiscal PEEJ/Scolaire (variation dotation de compensation territoriale : cette variation est nulle à partir de 2021 car si la commune est contributrice elle ne verse plus de contribution depuis 2020 ; si la commune est bénéficiaire elle perçoit le montant figé en 2020 soit 66% de la dotation 2017) + conséquences restitution compétence « secrétariat » (concerne les communes adhérentes au service commun de secrétariat de la CCDB au 01/01/17 + versement pacte fiscal zones (concerne uniquement la commune de Baume les Dames à ce jour)+ versement pacte fiscal éolien (concerne les communes ayant une ou plusieurs éoliennes sur leur territoire) - contribution SDIS (cette contribution augmentant chaque année, la somme prélevée dans l’AC de la commune est en hausse)- participation aux services communs de la CCDB (secrétariat, ADS) Concernant le RGPD, le délégué à la protection des données n’ayant pas fait la visite de suivi annuelle 2023 dans les communes, la contribution de la phase 2 relative au suivi 2023 a été retirée du calcul des AC définitives 2023.

Le montant de l’AC sera versé/prélevé aux communes membres par douzième chaque mois si ce montant est supérieur à 2 000€ et annuellement si le montant est inférieur à 2 000€. Si le montant est négatif pour la commune, il sera à imputer dans le budgetcommunal intégralement au compte 739211. S’il est positif, il sera à imputer intégralement au compte 73211.

Le Maire propose de délibérer sur le montant de l’attribution de compensation 2023 de la commune soit : 3164 € (voir dernière colonne du tableau joint en annexe).

L’exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve le montant de l’attribution de compensation 2023 de la commune soit : 3164 € (voir dernière colonne du tableau joint en annexe).

Voix pour : 8 Voix contre : 0 Abstentions :

ET LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE

3. PLACE DE L'ABRI MEMOIRE

Le Maire expose qu'il est nécessaire d'attribuer le marché pour choisir le maître d'œuvre concernant les travaux de l'abri mémoire.

Trois entreprises ont répondu :

• Bureau du paysage
• BEJ
• JDBE

La Commission s'est réunie deux fois pour analyser les offres et propose de retenir BEJ

Vote pour 8 Vote contre 0

4. NOEL

L'année dernière des chèques cadeaux de 30 euros ont été donné

Cette année le Conseil propose de passer à 40 euros

Vote pour 8 Vote pour 0

Pour les anciens il leur sera proposé comme l'année dernière un panier (d'une valeur de 50 euros) ou un repas au restaurant. Le repas aura lieu en février 2024

5. DIVERS

• Marché de Noël organisé par Suzette SARRON le 19 novembre Le CLA l'aidera à installer les tables

• Achat d'un projecteur pour la commune

• Listes Electorales elle sera remise à jour avant la fin de l'année.

La séance est clôturée à 21h35

compte rendu reunion 9 Novembre 2023-1.pdf