Sujets abordés :

• Approbation du compte rendu du 27 octobre 2020 (avec ajout précisions sur la carte communale)
• Etat des décisions du maire concernant le changement de la chaudière de la mairie
• Convention avec le service d'assistance technique dans le domaine de l'eau (SATE)
• Site internet
• Affouage 2021/2022
• Divers : Carte communale, coupure d'électricité, poteau d'incendie

---

Présents: Nathan MALFROY Mickael JUIF Laetitia JOURNOT Claudine MICHAMBLE, JOLY Laurence, BRANGET David, Gérard MOUGEY.

Absents excusés : CUENIN David (Procuration à JOURNOT Laëtitia), MONTENOISE Isabelle, MULIN Rodolphe.

Secrétaire: Claudine MICHAMBLE

La séance commence à 20h35

Approbation du compte rendu du 27 octobre 2020 Madame MONTENOISE demande à ce qu'il soit apporté une précision concernant la situation des secteurs 1 et 2 de la carte communale Secteur 1 parcelle ZA 42 située rue de la Chaille Secteur 2 parcelle ZB 92 et ZB 69 en prolongation du chemin des Grottes

Le compte rendu est approuvé à la majorité Vote pour 8

1. ETAT DES DECISIONS DU MAIRE

La chaudière de la mairie est tombée en panne.

Elle n'est plus en état de fonctionner.

La commune a pris la décision de la remplacer après avoir fait 3 devis :

• SARL JPM COURGEY : 3320.00 € H.T
• CHAUFFAGE MIDOT : 3995.00 € H.T
• LES MAITRES DU BAIN : 3927.47 € H.T

L'entreprise SARL JPM COURGEY a été retenue.

La mairie va faire une demande de DSIL (dotation de solidarité à l'investissement local)

Une convention sera signée avec le PETR pour valorisation des CEE (certificat d'économie d'énergie)

2. CONVENTION POUR LE SERVICE D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L'EAU (SATE)

Afin de pouvoir continuer à bénéficier, en 2021, de l’assistance technique du Département dans le domaine de l’eau, selon les nouvelles modalités, notre commune doit en exprimer la demande.

L’exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal:

• Prend acte des nouvelles modalités d’intervention du Département en matière d’assistance technique dans le domaine de l’eau, et qui résultent de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

• Décide à l'unanimité de solliciter, à compter de 2021, l’assistance technique du Département du Doubs dans le domaine de l'assainissement collectif.

• Décide à l'unanimité d’inscrire, au budget 2021, une enveloppe de cinquante cinq euros (55€) au titre de la rémunération du service départemental d’assistance technique,

• Autorise le Maire à signer au nom de la Commune, la convention à intervenir avec le Département au titre de l’assistance technique dans le domaine de l’eau.

3. SITE INTERNET

Le site internet actuel de Fourbanne est obsolète.

Nicolas FENIX a proposé de nous aider bénévolement dans son élaboration.

Il nous a présenté son projet.

Il reste maintenant à le terminer

4. AFFOUAGE 2021/2022

Thierry BRANGET a demandé à acheter des acacias appartenant à la commune de Fourbanne.

Après consultation de l'ONF, un lot lui sera réservé à couper quand il le souhaite.

Après l'exposé du maire et consultation des conseillers, il a été décidé que les piquets d'acacias lui seront vendus 8 euros le stère et les branchages 3.50 euros au même titre que les futurs affouagistes.

Le maire va faire un courrier aux habitants pour connaitre le nombre d'affouagistes (tirage des lots en septembre 2021)

5. DIVERS

• Carte communale

Rien ne peut se faire sans le retour du géomètre sur place pour délimiter la parcelle (malgré plusieurs relances y compris par lettre avec accusé de réception)

Le maire va reprendre contact avec le bureau d'études pour faire bouger les choses.

• Coupure d'électricité

Une réunion aura lieu en mairie le 19 Janvier 2021 avec Enedis, l'exécutif du syndicat des eaux de Fourbanne Blafond et la commune pour que cette situation ne se reproduise plus.

• Poteau incendie

La SAUR a informé le Maire qu'un poteau d'incendie situé le long de la RN est hors d'état.

Des devis ont été demandés à 3 entreprises (SAUR, SOGEA, TROUILLOT) Seules les sociétés SOGEA et TROUILLOT ont répondu à ce jour.

Compte tenu de l'urgence, le devis le moins cher va être accepté (SOGEA 2355.65 euros HT)

Télécharger le compte rendu au format PDF